Charte forestière
Retrouvez ici toutes les informations concernant les obligations légales de débroussaillement et l'aide au chauffage au bois.
Risque incendie : protégez votre maison avec les obligations légales de débroussaillement
De plus en plus d’incendies marquent nos étés et nos territoires. Pour protéger nos habitations et nos forêts, des mesures obligatoires concernant le débroussaillage sont mises en place.
Le débroussaillement est une action préventive consistant à réduire la masse de végétaux sur un terrain. Cela permet d’empêcher la propagation du feu du sol à la cime des arbres, ou de la forêt vers les habitations, et de ne pas alimenter un départ de feu. Débroussailler les accès permet également aux services de secours d’intervenir plus rapidement.
Qui est concerné en Anjou Vert Communauté ?
Cette règlementation s’applique sur les massifs classés à risque d’incendie. Pour savoir si votre propriété est dans un massif classé, consultez le site Géoportail sur https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement. Vous pouvez également consulter les cartes disponibles en mairie.
Vous habitez dans ou proche d’un massif classé ?
- En zone urbaine, en lotissement et en zone d’activité commerciale : tout propriétaire d’un terrain concerné doit débroussailler l’intégralité de sa parcelle.
- En zone agricole ou naturelle : l’obligation s’applique dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation ou de toute construction (même si cela empiète sur une parcelle voisine). Le propriétaire de la construction est responsable et se doit de réaliser ces travaux.
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter votre mairie.
Charte forestière : une aide pour un chauffage au bois plus performant
Changez votre chauffage pour faire des économies et améliorer la qualité de l’air de notre territoire
Dans le cadre de la Charte forestière, élaborée en 2024, les élus de la Communauté de communes Baugeois-Vallée – L’Anjou Vert Communauté ont voté une aide au remplacement des appareils de chauffage au bois.
Cette aide financière est à destination des habitants qui souhaitent remplacer leurs anciens systèmes de chauffage par des appareils au bois modernes et plus performants (remplacement et destruction des appareils de chauffage installés avant 2005).
Le montant de l’aide varie en fonction des revenus du ménage :
- 800 € ou 500 €
L’objectif : limiter la pollution par les particules fines et réduire les émissions carbones, tout en favorisant le bois énergie, une ressource locale et durable.
Selon les revenus de votre ménage, l’aide sera de 800 € ou 500 €. Celle-ci est cumulable avec les aides nationales comme MaPrimeRénov’.
Retrouvez le formulaire de demande de l’aide ainsi que le règlement sur notre site www.baugeoisvallee.fr ou après de notre service charteforestiere@baugeoisvallee.fr