Créer son association

La déclaration préalable se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture du département du siège social de l’association. Elle comprend cinq éléments indispensables :
 nom de l’association ;
 objet de l’association ;
 adresse du siège social ;
 adresse des locaux, autre que le siège, dont dispose l’association ;
 nom, prénom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l’administration de l’association.

Un exemplaire des statuts doit être joint à celle-ci.

La déclaration, comme les statuts doivent être signés et paraphés par, au moins, deux personnes chargées de l’administration de l’association. La préfecture doit fournir, dans un délai de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé d’enregistrement de la déclaration.

La création de l’association est rendue publique par une insertion au Journal officiel.

Toute modification des statuts doit être déclarée à la préfecture dans un délai de trois mois à compter du jour où elle est devenue définitive.