INFORMATION SNCF ! Riverains des voies ferrées : les arbres de votre propriété relèvent de votre responsabilité !
SNCF Réseau assure l’entretien, la modernisation et la sécurité des 30 000 km de lignes du réseau ferré national.
Vous avez aussi un rôle à jouer !
La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires, sur les voies ferrées et leurs abords, est indispensable pour assurer la sécurité des circulations et la régularité des trains. Sur la totalité du réseau français, les trains subissent chaque année l’équivalent de 500 000 minutes de retard du fait de la végétation.
La présence d’arbres à risque le long des voies ferrées peut en cas de chute entraver la circulation des trains et/ou endommager nos installations.
Dans ce cas : la responsabilité du propriétaire est engagée et celui-ci s’expose à des recours onéreux , voire à une amende pour avoir porté atteinte au domaine public ferroviaire (Art.2 de la loi du 15 juillet 1945).
Une zone de servitude de 2 mètres de large, depuis la limite légale du chemin de fer, est prescrite par le Code des transports.
- Conséquences possible de la chute d’un arbre
- Cliquer pour agrandir le document
Les riverains des voies ferrées ne doivent pas planter ou laisser croître des arbres dans cette servitude.
Leurs végétaux ne doivent pas être présents à moins de 3 mètres des éléments sous tension et respecter le gabarit ferroviaire (voir les schémas ci-dessous).
- Gabarit ferroviaire à respecter
- Taille maximale de la végétation à respecter
IMPORTANT !
Si vous souhaitez prendre les dispositions utiles et faire le nécessaire afin que des arbres à risques soient traités, il est impératif que ces travaux soient réalisés dans des conditions de sécurité ferroviaires optimales.
Faites-vous connaître auprès de nos services le plus en amont possible par l’adresse mail maitrisevegetationpdl@reseau.sncf.fr
Cette démarche est indispensable, afin que nous puissions définir ensemble les conditions d’intervention et la mise en oeuvre de mesures de sécurité spécifiques compte-tenu de la proximité avec le domaine ferroviaire. Nous appelons votre attention sur les enjeux liés au respect de la réglementation environnementale et notamment sur le fait que ce type d’opération doit intervenir en dehors des périodes de nidification de l’avifaune.
