PLU et PPRI

ENQUÊTE PUBLIQUE du 12 octobre au 16 novembre 2024
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Mme Christine DELEUME, a été désignée commissaire enquêteur titulaire pour mener cette enquête.
 A partir du samedi 12 octobre, elle se tiendra à la disposition du public en Mairie de La Ménitré pour recevoir les observations écrites ou orales du public, selon les dates suivantes :
Le 12/10/2024 de 10h à 12h
Le 16/10/2024 de 15h à 17h
Le 21/10/2024 de 9h à 12h
Le 04/11/2024 de 15h à 17h30
Le 16/11/2024 de 10h à 12h

Vous pouvez télécharger le dossier relatif à cette enquête publique en cliquant ICI, ou en mairie de La Ménitré pendant la durée de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture :
- Lundi et mercredi : 9h à 12h et de 15h à 17h30
 Mardi, jeudi et vendredi : 9h à 12h
 Samedi : permanence de 10h à 12h (mairie fermée pendant les vacances scolaires)
Vous pouvez consigner également vos observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur, adressées en Mairie de La Ménitré BP 20 49250 La Ménitré, ou sur l’adresse mail dédiée enquetepublique@lamenitre.fr

RÉVISION DU PLU :

Le Conseil Municipal de La Ménitré a décidé début 2019 d’engager la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en vue de le mettre en conformité avec le nouveau règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI).
 A cet effet, la mission d’élaboration du dossier de révision du PLU a été confiée au cabinet d’études AUDDICE URBANISME, agence de Saumur.

Le diagnostic territorial, 1ère phase de la procédure démarrée en juin 2019, est terminé. Son objectif est de faire émerger les potentialités, les tendances et besoins du territoire et d’identifier ses enjeux.
- Il a fait l’objet d’une réunion publique le 3 octobre 2020.
Après une phase de suspension de la procédure de révision, due à la fois au renouvellement général du Conseil Municipal et à la pandémie de la COVID-19, le planning prévisionnel de reprise de la procédure est le suivant :
• Septembre 2020 : lancement de la phase du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lequel définit « les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et de l’environnement » - article R.123-3 du code de l’urbanisme ;
• Février 2021 : réunion publique de présentation du PADD.

Parallèlement à la révision du PLU de La Ménitré, la Communauté de communes Baugeois-Vallée est en cours d’élaboration de son Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; cet outil de planification stratégique intercommunale, à l’échelle du bassin de vie Baugeois-Vallée, s’imposera à l’ensemble des PLU des collectivités membres de la communauté de communes.
En conséquence, la poursuite de la procédure de révision du PLU sera ensuite susceptible d’être adaptée en fonction du calendrier d’élaboration du SCoT, lequel devrait être approuvé en 2022.

Vous pouvez venir en Mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, consulter le dossier de « porter à la connaissance » communiqué par les services de l’Etat, lequel contient notamment toutes les informations nécessaires à l’élaboration du PLU et le cadre législatif et réglementaire à respecter.

Un registre de concertation est également à la disposition du public, en mairie, depuis le lancement de la procédure de révision du PLU. Chacun peut y noter ses réflexions ou demandes, ou les transmettre en mairie par écrit exclusivement (courrier ou mail), afin qu’elles y soient annexées. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération du Conseil Municipal portant arrêt du projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale de la révision générale du PLU, juste avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées.

Vous avez la possibilité de consulter le site internet dédié au PLU

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU (Plan local d’urbanisme) est un document d’urbanisme qui réglemente l’utilisation des sols et encadre l’évolution de la commune. Il fixe les droits et obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain, en encadrant les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnement. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS) et prévoit les aménagements futurs, notamment la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles, agricoles...). Une fois approuvé, le PLU réglemente l’évolution des différents secteurs de la commune et constitue le cadre de référence des futurs aménagements. Le PLU de La Ménitré a été approuvé le 22 avril 2004.

Règlement du PLU

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Zonage PLU

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Le règlement du PLU instaure les règles d’urbanisme nécessaires à tout projet de construction : habitation, garage, aménagement de combles, clôtures... Voir document ci-contre.

Le PPRI (Plan Prévention des Risques Inondation)
 Il faut également tenir compte des règles du nouveau PPRI
(Plan de Prévention des Risques d’Inondation) (Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 opposable le 16 avril 2019).

Règlement du PPRI

Zonage PPRI

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Ce plan interactif vous permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune. Vous pouvez zoomer, dézoomer, et cliquer sur une parcelle pour obtenir plus d’options.
● Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
● Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
● Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
● Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
● Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années