Info préfecture - Gestion des restrictions en eau sur le département
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les particuliers et les collectivités, quel que soit le secteur et la ressource utilisée, sont désormais assujettis aux restrictions de niveau « Alerte » et non plus « Crise ».
Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les préfets. Cela facilite la réaction en situation de crise et permet la transparence et la concertation entre les différents usagers d’un même bassin.
-Vous trouverez ci-dessous l’arrêté en cours du Préfet de Maine et Loire qui détaille les mesures en vigueur actuellement.
- Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage 2022-15
- Communiqué de presse du 28 09 22
Plus d’infos sur le site de la préfecture de Maine et Loire
