PLU et PPRI
A NOTER : le PLU et le PPRI doivent être étudiés en parallèle pour toute demande d’urbanisme.
La règle la plus restrictive des deux s’applique.
RÉVISION DU PLU :
Le Conseil Municipal de La Ménitré a décidé début 2019 d’engager la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en vue de le mettre en conformité avec le nouveau règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation (PPRNPI). 
A cet effet, la mission d’élaboration du dossier de révision du PLU a été confiée au cabinet d’études AUDDICE URBANISME, agence de Saumur.
Le diagnostic territorial, 1ère phase de la procédure démarrée en juin 2019, est terminé. Son objectif est de faire émerger les potentialités, les tendances et besoins du territoire et d’identifier ses enjeux.
- Il fera l’objet d’une réunion publique le 3 octobre 2020.
Après une phase de suspension de la procédure de révision, due à la fois au renouvellement général du Conseil Municipal et à la pandémie de la COVID-19, le planning prévisionnel de reprise de la procédure est le suivant :
• Septembre 2020 : lancement de la phase du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lequel définit « les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et de l’environnement » - article R.123-3 du code de l’urbanisme ;
• Février 2021 : réunion publique de présentation du PADD.
Parallèlement à la révision du PLU de La Ménitré, la Communauté de communes Baugeois-Vallée est en cours d’élaboration de son Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; cet outil de planification stratégique intercommunale, à l’échelle du bassin de vie Baugeois-Vallée, s’imposera à l’ensemble des PLU des collectivités membres de la communauté de communes.
En conséquence, la poursuite de la procédure de révision du PLU sera ensuite susceptible d’être adaptée en fonction du calendrier d’élaboration du SCoT, lequel devrait être approuvé en 2022.
D’ores-et-déjà, vous pouvez venir en Mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public, consulter le dossier de « porter à la connaissance » communiqué par les services de l’Etat, lequel contient notamment toutes les informations nécessaires à l’élaboration du PLU et le cadre législatif et réglementaire à respecter.
Un registre de concertation est également à la disposition du public, en mairie, depuis le lancement de la procédure de révision du PLU. Chacun peut y noter ses réflexions ou demandes, ou les transmettre en mairie par écrit exclusivement (courrier ou mail), afin qu’elles y soient annexées. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération du Conseil Municipal portant arrêt du projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale de la révision générale du PLU, juste avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées.
Vous avez la possibilité de consulter le site internet dédié au PLU
Qu’est-ce que le PLU ?
Le PLU (Plan local d’urbanisme) est un document d’urbanisme qui réglemente l’utilisation des sols et encadre l’évolution de la commune. Il fixe les droits et obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain, en encadrant les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnement. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS) et prévoit les aménagements futurs, notamment la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles, agricoles...). Une fois approuvé, le PLU réglemente l’évolution des différents secteurs de la commune et constitue le cadre de référence des futurs aménagements. Le PLU de La Ménitré a été approuvé le 22 avril 2004.
- Règlement du PLU
- Cliquer sur le fichier pour l’ouvrir
- Zonage PLU
- Cliquer pour agrandir la carte
Le règlement du PLU instaure les règles d’urbanisme nécessaires à tout projet de construction : habitation, garage, aménagement de combles, clôtures... Voir document ci-contre.
Le PPRI (Plan Prévention des Risques Inondation) Il faut également tenir compte des règles du nouveau PPRI
(Plan de Prévention des Risques d’Inondation) (Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 opposable le 16 avril 2019).
- Règlement du PPRI
- Zonage PPRI
-Cliquer ICI pour CONSULTER LE CADASTRE EN LIGNE
-Cliquer ICI pour CONSULTER LE PLAN CADASTRAL DE LA MÉNITRÉ :
Ce plan interactif vous permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune. Vous pouvez zoomer, dézoomer, et cliquer sur une parcelle pour obtenir plus d’options.
● Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
● Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
● Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
● Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
● Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années
