PLU et PPRI
A NOTER : le PLU et le PPRI doivent être étudiés en parallèle pour toute demande d’urbanisme.
La règle la plus restrictive des deux s’applique.
Le PLU (Plan local d’urbanisme) est un document d’urbanisme qui réglemente l’utilisation des sols et encadre l’évolution de la commune. Il fixe les droits et obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain, en encadrant les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnement. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS) et prévoit les aménagements futurs, notamment la vocation des terrains (habitat, zones économiques, naturelles, agricoles...). Une fois approuvé, le PLU réglemente l’évolution des différents secteurs de la commune et constitue le cadre de référence des futurs aménagements. Le PLU de La Ménitré a été approuvé le 22 avril 2004.
- Règlement du PLU
- Cliquer sur le fichier pour l’ouvrir
- Zonage PLU
- Cliquer pour agrandir la carte
Le règlement du PLU instaure les règles d’urbanisme nécessaires à tout projet de construction : habitation, garage, aménagement de combles, clôtures... Voir document ci-contre.
Le PPRI (Plan Prévention des Risques Inondation)
Il faut également tenir compte des règles du nouveau PPRI
(Plan de Prévention des Risques d’Inondation) (Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 opposable le 16 avril 2019).
- Règlement du PPRI
- Zonage PPRI
-Cliquer ICI pour CONSULTER LE CADASTRE EN LIGNE
-Cliquer ICI pour CONSULTER LE PLAN CADASTRAL DE LA MÉNITRÉ :
Ce plan interactif vous permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune. Vous pouvez zoomer, dézoomer, et cliquer sur une parcelle pour obtenir plus d’options.
● Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
● Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
● Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
● Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
● Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années
